Introduction
Arrêt maladie indépendant : une situation qui interroge immédiatement sur la protection sociale et la perte de revenus. Contrairement aux salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) disposent d’une couverture limitée. Quels sont leurs droits, quelles indemnités peuvent-ils toucher et quelles solutions de prévoyance existent pour sécuriser leur niveau de vie ?
1. Comprendre la couverture maladie des indépendants
La couverture en cas d’arrêt maladie indépendant diffère de celle des salariés. Elle dépend du régime social auquel est affilié l’auto-entrepreneur ou le travailleur non-salarié. Depuis 2018, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) gère la plupart des prestations, mais certaines professions libérales restent rattachées à la Cipav.
En cas d’arrêt maladie, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) pour compenser partiellement la perte de revenus. Mais attention : ces aides restent limitées et ne garantissent pas un maintien de vie confortable.
2. Conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités lors d’un arrêt maladie indépendant, il faut remplir plusieurs critères :
Être affilié à un organisme de Sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
Avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Suspendre totalement son activité professionnelle.
Plus de détails sur Service-public.fr.
3. Indemnités journalières : calcul et montant
Le calcul repose sur le revenu annuel moyen (RAAM) des trois dernières années. Après abattement forfaitaire, l’indemnité correspond à 1/730e du revenu moyen.
| Activité | Abattement appliqué | Plafond IJ (2024) |
|---|---|---|
| Achat-revente (BIC) | 71 % | 5,76 € à 63,52 €/jour |
| Services commerciaux/artisanaux | 50 % | 5,76 € à 63,52 €/jour |
| Professions libérales (BNC) | 34 % | 25,41 € à 190,55 €/jour (Cipav) |
Un revenu minimum de 4 208,80 €/an est nécessaire pour avoir droit aux IJ.
(Source : Ameli.fr)
4. Délais et durée d’indemnisation
Délai de carence : 3 jours.
Versement : tous les 14 jours.
Durée maximale :
360 jours sur 3 ans pour arrêts courts (< 6 mois).
Jusqu’à 3 ans pour arrêts longs (> 6 mois) ou affections de longue durée (ALD).
Pas de carence pour fausse couche ou premier arrêt lié à une ALD.
5. Déclarer et gérer son arrêt maladie
L’arrêt doit être envoyé à la CPAM dans les 48 heures.
Pendant l’arrêt, l’indépendant doit :
Suspendre toute activité professionnelle.
Respecter les horaires de présence obligatoire à domicile (9h-11h, 14h-16h), sauf dérogation médicale.
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6. Fiscalité et charges sociales
Les indemnités journalières liées à un arrêt maladie indépendant sont soumises à :
la CSG (6,2 %),
la CRDS (0,5 %),
l’impôt sur le revenu (sauf IJ liées à une ALD).
Depuis 2019, le prélèvement à la source est appliqué directement
7. Les limites de la couverture obligatoire
Les IJ restent faibles et ne suffisent pas à couvrir les besoins réels d’un indépendant, surtout en cas de revenus modestes ou au début d’activité.
Aucune couverture systématique en cas d’invalidité ou décès.
8. Les solutions de prévoyance pour renforcer sa protection
Souscrire une prévoyance TNS permet de :
Maintenir ses revenus en cas d’arrêt maladie ou accident.
Être indemnisé en cas d’invalidité.
Protéger sa famille avec un capital ou une rente décès.
| Critère | Mutuelle santé | Prévoyance TNS |
|---|---|---|
| Objet | Rembourse frais médicaux | Compense perte de revenus |
| En cas d’arrêt maladie | Aucun revenu | Indemnités complémentaires |
| En cas de décès | Aucun capital | Capital ou rente pour les proches |
Contrairement à une mutuelle, qui rembourse des frais médicaux, la prévoyance compense directement la perte de revenus.
9. Bien choisir sa couverture
Pour choisir la meilleure protection en cas d’arrêt maladie indépendant, comparez :
Le montant de l’indemnité journalière.
La durée de versement.
Les garanties complémentaires (invalidité, décès).
Le coût des cotisations.
Conclusion
L’arrêt maladie indépendant reste faiblement couvert par le régime obligatoire. Les indemnités journalières offrent un filet de sécurité minimal, mais insuffisant pour maintenir son niveau de vie.
La souscription d’une prévoyance TNS est la solution la plus fiable pour protéger ses revenus et sécuriser sa famille
