En tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP), un restaurant est soumis à des normes de sécurité incendie très strictes. Parmi les obligations légales incontournables de tout gérant ou créateur d’établissement figure la tenue rigoureuse du registre de sécurité du restaurant.
Que risquez-vous en cas de contrôle de la commission de sécurité ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? Comment le mettre à jour ? Assur Resto fait le point sur la réglementation en vigueur en 2026 et vous propose des solutions concrètes pour sécuriser votre exploitation.
Qu'est-ce que le registre de sécurité d'un restaurant ?
Le registre de sécurité est un document officiel, obligatoire dès l’ouverture de votre restaurant (décret du 31 octobre 1973). Il fait office de « carnet de santé » de votre établissement concernant la prévention des risques d’incendie et de panique.
Ce document doit être constamment tenu à jour et mis à la disposition :
De la commission de sécurité lors de ses visites périodiques ;
De l’inspection du travail ;
De votre compagnie d’assurance en cas de sinistre (incendie, explosion, dégât des eaux majeur).
Si vous possédez plusieurs établissements, sachez que chaque restaurant doit posséder son propre registre physique ou numérique individualisé.
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans le registre ?
Pour être conforme, le registre de sécurité de votre restaurant doit centraliser les informations suivantes :
L’état du personnel : La liste des salariés chargés du service de sécurité incendie et ceux formés au maniement des extincteurs ou aux procédures d’évacuation.
Le matériel de lutte contre l’incendie : Les dates des vérifications des extincteurs, des systèmes d’alarme, des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) et du système de désenfumage.
Le contrôle des installations techniques : Les rapports de contrôle des installations électriques, des équipements de cuisson à forte puissance et, point névralgique, de votre assurance restaurant avec extraction.
Les travaux et consignes : Le détail des travaux d’aménagement réalisés, les consignes générales d’évacuation en cas de sinistre et les dates des exercices d’évacuation périodiques du personnel.
Registre de sécurité restaurant : la checklist des documents à conserver
Pour éviter les sanctions lors d’une inspection, vous devez être capable de présenter l’historique de vos contrôles techniques. Voici la liste des documents obligatoires à conserver précieusement au sein de votre registre :
Rapport de vérification des extincteurs (contrôle annuel obligatoire) ;
Rapport de contrôle des installations électriques (Vérification Initiale et Périodique) ;
Rapport de contrôle des installations de gaz ;
Attestation d’entretien et de contrôle du système d’extraction (dégraissage de la hotte de cuisine) ;
Consignes d’évacuation claires et plans de l’établissement à jour ;
Justificatifs de formation du personnel à la sécurité incendie et au secourisme ;
Rapports de passage de la commission de sécurité antérieurs ;
Attestations de vérification des BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) ;
Rapport de contrôle du système de désenfumage.
Le contrôle de sécurité : Quels risques pour le restaurateur ?
Les restaurants (classés généralement en ERP de type N) font l’objet de contrôles réguliers. L’absence de registre de sécurité ou un défaut de mise à jour des contrôles obligatoires expose le gérant à de lourdes sanctions :
Une amende administrative de classe 5 ;
Le refus d’indemnisation par votre assurance multirisque restaurant si un incendie se déclare et que les contrôles obligatoires n’étaient pas à jour ;
Une décision de fermeture administrative temporaire de l’établissement prononcée par le maire ou le préfet jusqu’à mise en conformité complète du local.
Création ou reprise d'un restaurant : anticiper les obligations
Lors du lancement de votre activité ou du rachat d’un fonds de commerce, les questions de sécurité incendie et d’accessibilité doivent être validées avant l’ouverture des portes au public. Si vous êtes en phase d’acquisition d’un fonds de commerce, découvrez également les conseils de Pantheon Conseil pour acheter un restaurant et anticiper les obligations réglementaires avant la signature définitive.
Un audit préalable des installations techniques vous évitera de devoir financer de lourds travaux de mise aux normes après l’achat.
Quel format choisir : Registre papier ou registre de sécurité numérique ?
La loi autorise désormais la dématérialisation du registre de sécurité. Vous avez donc deux options pour votre gestion quotidienne :
Le format papier traditionnel : Souvent sous forme de registre standardisé cartonné acheté en papeterie spécialisée. Il a l’avantage d’être facilement consultable sur place par les autorités, mais il présente un risque de perte, de vol ou de destruction lors d’un sinistre.
Le format numérique : Des logiciels spécialisés ou un simple stockage cloud sécurisé de vos rapports PDF. Plus écologique et impossible à perdre, il facilite le partage immédiat de vos justificatifs avec votre courtier d’assurance ou la commission de sécurité.
Quel que soit le format choisi, l’essentiel reste la présence effective de tous les justificatifs de passage des techniciens agréés.
Registre de sécurité restaurant et Assurance multirisque : Le duo protecteur
Le registre de sécurité est la preuve écrite que vous respectez votre obligation légale de diligence. En cas d’incendie majeur dans vos cuisines, l’expert envoyé par la compagnie d’assurance analysera en priorité ce registre.
Si vos contrats d’entretien (notamment le dégraissage annuel obligatoire de la hotte d’extraction) et vos vérifications d’extincteurs sont correctement consignés, votre dossier d’indemnisation pour les dommages matériels et la perte d’exploitation sera validé sans encombre par l’assureur.
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Votre registre de sécurité restaurant est-il vraiment à jour et conforme ?
Ne laissez pas un contrôle de sécurité surprise ou un oubli administratif mettre en danger l’avenir de votre restaurant. Si un document obligatoire manque à votre registre, votre assureur peut bloquer vos garanties en cas de sinistre.
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📑 FAQ – Questions fréquentes sur le registre de sécurité d'un restaurant
Le registre de sécurité est-il obligatoire pour un restaurant de moins de 50 places ?
Oui. La tenue d’un registre de sécurité concerne l’ensemble des ERP, même les petits établissements. Les obligations techniques peuvent varier selon la catégorie et l’effectif de l’ERP, mais le document de suivi reste obligatoire.
Le registre de sécurité peut-il être demandé par l’assureur ?
Oui. En cas de sinistre important, l’assureur peut demander à consulter le registre de sécurité afin de vérifier que les contrôles obligatoires ont bien été réalisés. Un registre incomplet peut compliquer l’instruction du dossier et retarder l’indemnisation.
Qui doit remplir le registre de sécurité du restaurant ?
C’est de la responsabilité directe de l’exploitant du restaurant (le gérant ou le directeur). C’est lui qui y consigne les événements marquants ou y annexe les rapports techniques de vérification.
À quelle fréquence faut-il contrôler les extincteurs d’un restaurant ?
Les extincteurs doivent obligatoirement faire l’objet d’une vérification annuelle par un technicien compétent ou un organisme agréé, et chaque intervention doit être consignée dans le registre.
Où doit-on conserver le registre de sécurité ?
Le registre doit impérativement rester au sein de l’établissement, dans un endroit accessible et connu du personnel, afin de pouvoir être présenté immédiatement en cas de contrôle inopiné de la police ou de la commission.
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