Politique de Confidentialité d'Assur Resto

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Assur Resto (ci-après « nous », « notre », « nos »), en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web https://www.assurresto.com (ci-après le « Site ») ou nos services.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la législation française en vigueur (Loi Informatique et Libertés).

En utilisant notre Site et nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

1. Qui est le Responsable de Traitement ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :
Assur Resto
6 Rue de Châteaudun, 75009 Paris
Téléphone : 01 89 16 44 10
Email : Hello@assurresto.com

2. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Nous collectons différentes catégories de données personnelles, selon les services que vous utilisez sur notre Site :

Données d’identification et de contact : Il s’agit de votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
Données professionnelles : Nous collectons le nom de l’établissement (restaurant), son statut juridique, son numéro SIRET et son secteur d’activité.
Données relatives à votre projet d’assurance : Ce sont les informations nécessaires à l’établissement de devis ou à la souscription de contrats, comme votre chiffre d’affaires, le type d’activité, les risques à couvrir, des informations sur le personnel ou les équipements.
Données de connexion et d’utilisation : Cela inclut votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation, les pages que vous consultez sur notre Site, la durée de votre visite et la source d’accès (site référent). Ces données sont principalement collectées via des cookies et technologies similaires (veuillez consulter notre Politique de Cookies dédiée pour plus de détails).
Données de communication : Nous pouvons collecter le contenu de vos échanges avec nos services, qu’il s’agisse d’e-mails, d’appels téléphoniques (si enregistrés et avec votre accord préalable) ou de messages via les formulaires de contact.
Données de paiement : Il s’agit des informations nécessaires au traitement des paiements. Ces données sont généralement traitées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas stockées directement par Assur Resto.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (comme l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou la vie sexuelle) à moins que cela ne soit strictement nécessaire et explicitement consenti pour la fourniture d’un service d’assurance spécifique et conforme à la loi.

3. Comment et Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles (Finalités et Bases Légales) ?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques légitimes prévus par le RGPD :

Gestion des demandes de devis et d’informations : Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, nous collectons vos données d’identification, de contact, vos données professionnelles et celles relatives à votre projet d’assurance. Cette collecte est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (pour établir un devis) ou repose sur votre consentement (pour une simple demande d’information générale).
Souscription et gestion des contrats d’assurance : Pour traiter votre adhésion, gérer votre contrat et les éventuels sinistres, nous avons besoin de vos données d’identification, de contact, professionnelles, relatives à votre projet d’assurance et de paiement. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
Gestion de la relation client : Afin de répondre à vos questions, gérer vos réclamations et assurer un suivi efficace, nous collectons vos données d’identification, de contact et de communication. Cela relève de l’exécution d’un contrat ou de notre intérêt légitime à améliorer notre service client.
Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur : Nous utilisons les données de connexion et d’utilisation pour réaliser des statistiques et analyser l’utilisation du Site, ce qui nous permet d’améliorer nos services. Cela est basé sur notre intérêt légitime, et pour certains cookies d’analyse, sur votre consentement.
Envoi d’informations commerciales et offres promotionnelles : Avec votre consentement préalable, nous pouvons utiliser vos données d’identification et de contact pour vous envoyer des communications commerciales par e-mail. Si vous êtes déjà client et que les offres sont similaires, nous pouvons le faire sur la base de notre intérêt légitime, sauf opposition de votre part.
Respect des obligations légales et réglementaires : Nous sommes tenus de collecter et de conserver certaines données pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, envers l’ORIAS, l’ACPR, ou dans le cadre de la lutte anti-blanchiment). Cela peut concerner toutes les données nécessaires à ces obligations.
Prévention de la fraude et sécurité du Site : Pour protéger nos systèmes et nos utilisateurs, nous utilisons certaines données de connexion et d’utilisation, ainsi que des données d’identification, ce qui relève de notre intérêt légitime.

4. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers strictement nécessaires pour atteindre les finalités décrites ci-dessus :

Partenaires assureurs : Pour l’établissement de devis et la souscription de contrats, nous transmettons les informations nécessaires aux compagnies d’assurance et partenaires courtiers avec lesquels nous travaillons.
Prestataires techniques : Il s’agit de notre hébergeur, des fournisseurs de solutions de paiement sécurisé, des outils d’analyse web et des prestataires de services informatiques. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
Autorités administratives et judiciaires : Lorsque cela est requis par la loi, la réglementation ou une décision de justice.
Conseillers professionnels : Experts-comptables, avocats, auditeurs si nécessaire.

Nous exigeons de tous les tiers avec lesquels nous partageons vos données qu’ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos informations et qu’ils ne les utilisent que dans le cadre des services que nous leur confions.

5. Transfert de Données Hors de l'Union Européenne

Dans certains cas, notamment par l’intermédiaire de nos prestataires de services (par exemple, certains outils d’analyse web), vos données personnelles pourraient être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Lorsque c’est le cas, nous veillons à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles que :

Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
Des règles d’entreprise contraignantes.
Une décision d’adéquation de la Commission Européenne.

6. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte et des exigences légales :

Données des prospects (personnes n’étant pas encore clientes) : Elles sont conservées pour une durée de 1 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité de votre part.
Données des clients : Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux (généralement 5 ans après la fin du contrat pour les données contractuelles, et jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et certaines données liées aux sinistres en assurance).
Données collectées via les cookies : La durée est détaillée dans notre Politique de Cookies.
Données utilisées pour la prospection commerciale avec consentement : Elles sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou exerciez votre droit d’opposition.

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées de manière sécurisée pour des raisons légales ou probatoires pendant la durée de conservation requise, puis sont supprimées ou anonymisées.

7. Quels sont vos Droits concernant vos Données Personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder et en obtenir une copie.
Droit de rectification (article 16 RGPD) : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer au traitement à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés¹⁴ (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 807 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

8. Comment exercer vos Droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : Hello@assurresto.com
Par courrier postal : Assur Resto – 6 Rue de Châteaudun, 75009 Paris

Votre demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport) pour nous permettre de vérifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois après réception de votre demande (ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre de demandes).

9. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, leur destruction, leur altération, leur accès non autorisé ou leur divulgation. Ces mesures incluent :

La pseudonymisation et le chiffrement des données lorsque cela est possible.
Des systèmes de protection contre les accès non autorisés (pare-feu, antivirus).
Des contrôles d’accès physiques aux locaux et aux serveurs.
La sensibilisation de notre personnel aux exigences de confidentialité.
Des audits réguliers de nos systèmes.

10. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 23 mai 2025